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Termes et conditions

Article 1 : Applicabilité - Les présentes conditions générales s'appliquent à tout accord entre Ally Institute et sa contrepartie, dans la mesure où les parties n'y ont pas explicitement dérogé.

Article 2 : Prix d'achat et paiement - la participation au protocole par iedereenok.be est gratuite. Toute analyse personnelle effectuée par la suite au moyen d'un questionnaire et d'un rapport est également gratuite.

Article 3 : Réclamations et responsabilité - Ally institute décline explicitement toute responsabilité pour tout dommage, consécutif ou autre, pendant le suivi du protocole ou à la suite du questionnaire ou du rapport.

Article 4 : Conditions d'annulation - Aucune annulation n'est possible.

Article 5 : Force majeure - Si l'institut Ally est temporairement empêché par un cas de force majeure de remplir son engagement, celui-ci sera suspendu. Par force majeure, on entend les circonstances qui empêchent l'exécution de l'engagement et qui ne sont pas imputables à l'institut Ally. Il s'agit notamment des grèves, des pandémies, des stagnations imprévisibles chez les fournisseurs ou les tiers dont l'institut Ally dépend, et des maladies des employés, à la suite desquelles le suivi du site iedereenok.be, du protocole, du questionnaire et/ou du rapport ne peut plus être effectué de manière optimale.

Article 6 : Règlement des litiges – Les parties tenteront d’abord de solutionner entre elles tout litige relatif à la conclusion, à la validité, à l’interprétation, à l’exécution ou à la cessation du contrat. Si aucune solution ne peut être trouvée à l’amiable, les parties tenteront de régler ce litige par médiation, et ce, en faisant appel à un médiateur agréé par la Commission fédérale de médiation et conformément au règlement de médiation du CEPANI (e-mail : info@cepani.be).

La médiation devra débuter dans les 15 jours qui suivront la demande de médiation d’une des parties à l’autre partie, et la durée de la médiation ne pourra excéder 90 jours, sauf moyennant accord exprès entre les parties.

Si la médiation n’aboutit pas à une solution, les parties soumettront le litige à l’arbitrage, conformément au règlement d’arbitrage du CEPANI (e-mail : info@cepani.be).

Article 7 : Droit applicable - Tout accord entre l'institut Ally et la contrepartie est soumis au droit belge.